Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Définitions

« Site » désigne le site accessible à l'adresse datalekscanner.com. « Utilisateur » désigne toute personne visitant le Site. « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, gratuites ou payantes. « Compte Client » désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur souscrivant à un Abonnement. « Abonnement » désigne toute souscription payante aux Services, régie par nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et des Services, qu'il s'agisse d'un simple visiteur ou d'un Utilisateur disposant d'un Compte Client.

Article 3 – Description générale du site et des services

Le Site permet notamment de vérifier si une adresse email apparaît dans une fuite de données connue, de vérifier si un mot de passe a été exposé (par la méthode du k-anonymat, sans jamais transmettre le mot de passe en clair), d'obtenir un score de sévérité et des recommandations, ainsi que d'accéder à des contenus d'information sur la sécurité numérique. Certaines fonctionnalités avancées (suivi de plusieurs adresses, alertes en temps réel, protection familiale) sont réservées aux offres payantes décrites dans nos CGV.

Article 4 – Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. L'accès à certains Services peut nécessiter la création d'un Compte Client, via un formulaire d'inscription et l'acceptation des présentes CGU.

Article 5 – Responsabilité des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse du Site, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, et toute transmission de contenu illicite via les formulaires du Site.

Article 6 – Responsabilité du site

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, sans garantie de résultat compte tenu des aléas techniques inhérents à internet. Les résultats fournis par le Site (présence dans une fuite, score de sévérité) reposent sur des bases de données tierces et sont fournis à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité.

Article 7 – Suspension – Résiliation

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur au Site en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

Article 8 – Protection de la vie privée et des données personnelles – Cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, et l'usage des cookies dans notre Politique de cookies. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site demeure la propriété de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible, sans possibilité d'exploitation commerciale.

Article 10 – Liens depuis/vers le site

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment HaveIBeenPwned) sur lesquels [NOM DE LA SOCIÉTÉ] n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité.

Article 11 – Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site, ou la création d'un Compte Client, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 12 – Modification et consultation des CGU

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation ou d'utilisation du Site.

Article 13 – Conditions générales de vente applicables aux utilisateurs clients

La souscription à un Abonnement implique l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente, qui s'appliquent cumulativement aux présentes CGU.

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.

Article 15 – Non-renonciation

Le fait pour [NOM DE LA SOCIÉTÉ] de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 16 – Service clientèle

Pour toute question, contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT].

Article 17 – Droit applicable – Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.