Conditions Générales de Vente

Les offres payantes décrites ci-dessous (Family, Sérénité Totale) sont annoncées sur nos pages de contenu et correspondent à notre feuille de route produit. Les présentes CGV s'appliquent dès leur mise en vente effective.

Article 1 – Définitions

« Client » désigne tout Utilisateur souscrivant à un Abonnement payant. « Abonnement » désigne l'accès payant et récurrent aux Services avancés (suivi multi-entités, alertes en temps réel, protection familiale). « Période d'essai » désigne, le cas échéant, une période d'accès réduite proposée avant le premier prélèvement.

Article 2 – Application et acceptation des CGV

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'Abonnement et complètent nos Conditions Générales d'Utilisation. Leur acceptation est requise avant toute commande.

Article 3 – Description des services payants

Les offres payantes ajoutent au service gratuit : le suivi de plusieurs adresses email et sites depuis un tableau de bord unique, des alertes en temps réel en cas de nouvelle exposition, un score d'hygiène et un score d'urgence temporel, ainsi que la protection de plusieurs membres d'un même foyer (offre Family).

Article 4 – Accès aux services

L'accès aux Services payants nécessite la création d'un Compte Client (email, mot de passe) et l'acceptation des présentes CGV.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, en euros toutes taxes comprises. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur prochain renouvellement.

Article 6 – Souscription et validation de commande

Le Client sélectionne l'offre souhaitée, vérifie le récapitulatif de commande, puis confirme son achat en renseignant ses informations de paiement.

Article 7 – Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, de manière récurrente selon la périodicité de l'offre choisie (mensuelle ou annuelle), jusqu'à résiliation par le Client.

Article 8 – Fourniture du service

Les Services payants sont accessibles immédiatement après validation de la commande et du paiement.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, sauf s'il a expressément demandé un accès immédiat au service et reconnu perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté.

Article 10 – Résiliation

Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son Compte Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Article 11 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 12 – Responsabilité de [NOM DE LA SOCIÉTÉ]

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des Services, sans garantie de résultat, notamment en cas de dysfonctionnement lié à des services tiers (bases de fuites, opérateurs de messagerie instantanée pour les alertes).

Article 13 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible des Services, sans possibilité d'exploitation commerciale.

Article 15 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV était jugée invalide, les autres clauses resteraient pleinement applicables. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes.

Article 16 – Service clientèle

Pour toute question relative à votre Abonnement, contactez [EMAIL DE CONTACT].

Article 17 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges avant toute action judiciaire.